2008-11-06

La Société Macedo Vitorino & Associados va être présente lors du 2nd Forum Ibérique concernant le Marché Ibérique du Gaz Naturel, organisé par le IIR-Institute for International Research, qui aura lieu le 18 novembre, à Lisbonne.
L´événement sera présidé par João Macedo Vitorino.

Plus d'informations sur

http://www.iirportugal.com/Evento/evento.asp?idConvocatoria=1732&idEvento=1780

2008-06-25

La société reste dans le quartier du Chiado, où elle se localise depuis l´année 2000. La localisation dans l´une des zones les plus emblématiques de Lisbonne, l’excellence du projet d´architecture de Siza Vieira, la qualité et la fonctionnalité de la construction ont été des critères tenues en considération dans le choix de l´immeuble.

Le projet d´architecture des intérieurs est de la responsabilité de l´architecte Diogo Lima Mayer et possède des caractéristiques uniques qui le différencient des autres édifices de bureaux, conciliant ainsi la tradition du Chiado avec un environnement architectural et design contemporains.

Les nouveaux bureaux de Macedo Vitorino & Associados seront dotés d´un auditoire, de salles de réception pour les clients, de zones de travail confortables et fonctionnelles, de locaux de vie et des technologies les plus avancées.

Pour visualisé notre adresse, vuillez consulter le document ci-joint.

2008-06-06

Le Premier Ministre portugais a annoncé le lancement du concours public en vue de la construction et exploitation du premier tracé du réseau ferroviaire portugais à grande vitesse.

La construction du tracé Poceirão-Caia, appartenant à la future ligne Madrid-Lisbonne, représente 28% de tout le projet de grande vitesse et coutera environ € 1.450 millions, € 250 en dessous du budget initial.

La concession du tracé Poceirão-Caia englobe la construction et exploitation de 167 km. de lignes à grande vitesse, incluant les stations d’Evora et Caia. Le projet inclut aussi la construction et l´exploitation de lignes ferroviaires communes entre Caia et Evora. Les lignes seront préparées pour le transport de passagers et de charges.

En accord avec l´annonce du Gouvernement, il est espéré qu´environ  6,1 millions de passagers voyagent annuellement sur la ligne Madrid-Lisbonne. Le nombre de passagers pourra atteindre les 9,5 millions annuel dans les prochaines années.

Le concours est régit par le Code des Contrats Publics (CCP), qui détermine l´exclusion de propositions inférieures à 40% du prix-base et impose des limites à la valeur des travaux supplémentaires requis par l´entité adjudicatrice.

Pendant la première phase, les propositions devront être présentées en support papier, mais, postérieurement, le CCP impose que toutes les formalités soient envoyées à l´aide d´une plateforme internet.

En conformité avec le programme du concours, les candidats possèderont quatre mois pour présenter leurs propositions. Il est attendu que l´adjudication de la concession ait lieu pendant le troisième trimestre de 2009, afin que la liaison entre Madrid et Lisbonne commence à fonctionner en 2013. La durée de la concession est fixée à quarante ans, débutant à la date d´attribution de l´adjudication.

Selon les informations mises à disposition par le Gouvernement, les risques de planification concernant le projet seront assumés par l´Etat portugais. Les risques concernant le financement, la construction, la conservation d’eventuelles trouvailles archéologiques seront de la responsabilité du concessionnaire. Enfin, les risques concernant la sécurité, le trafic et les événements dus à toute raison de force majeure seront de la responsabilité partagée de l´Etat portugais et du concessionnaire; les risques de force majeure doivent être couverts par une assurance.

Le Gouvernement s´est aussi compromis à compenser les concurrents exclus des dépenses qu´ils aient eu en raison des propositions. En ce qui concerne le concours à propos du premier tracé, le budget global de compensations atteint un million d´euros, à distribuer parmi les concurrents exclus en tenant compte de la qualité de leurs propositions.

Plus d´informations sont disponibles sur www.rave.pt.     


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2008-05-29

Le Décret-loi n.º 85/2008, du 27 Mai, a déterminé l´application du régime du Code Portugais des Contrats Publics (CCP), approuvé en Janvier de cette année, au concours public en vue de la concession de la construction du premier tracé du réseau ferroviaire à grande vitesse. Le concours public pour la construction et l´exploitation du tracé Poceirão-Caia, intégré dans le parcours Lisbonne-Madrid, devra être lancé pendant le début du mois de juin.

De cette manière, le gouvernement anticipe l´entrée en vigueur du CCP, qui prévoit son application pour les procédures de formation des contrats publics débutant après le 29 juillet 2008. L´extension du régime du CCP au concours public pour la concession du tracé Poceirão-Caia a comme objectif l´accélération de la procédure du concours et l´harmonisation du régime juridique applicable aux divers concours publics dans le domaine du projet du réseau ferroviaire à grande  vitesse.

En accord avec le calendrier initialement annoncé par le Gouvernement, le concours public en vue de la construction du second tracé intégré dans celui de Lisbonne-Madrid, qui reliera Poceirão à Lisbonne, devra être lancé vers la mi-novembre 2008.

Il est prévu que ces deux concours publics soient conclus pendant le second semestre 2009, ce qui permettra l´entrée en activité du tracé Lisbonne-Madrid en 2013.
Les concours publics pour les liaisons Lisbonne-Porto et Porto-Vigo devront être lancés pendant l´année 2009, étant prévus leurs respectives conclusions pour 2013 et 2015. La date de lancement du concours public pour la concession du système de communication n´a pas encore été annoncée.

Parmi les diverses modifications, est mise en évidence la prévision de l´exclusion de la procédure du concours aux propositions qui présentent un prix de 40% inférieur au prix de base et la consécration de la limite maximale de 5% de la valeur du contrat pour chacun des travaux initialement non prévus et de 50% pour l´ensemble des travaux supplémentaires et dérivant d´erreurs ou d´omissions. 

Le CCP est venu reconnaitre et règlementer les droits de step-in et step-out et les droits du concessionnaire en cas de résiliation de la concession, cherchant ainsi à satisfaire les exigences des investisseurs et des banques inclus en project finance et PPPs. 

D´ailleurs, il est espéré que le nouveau régime donne une certaine agilité et célérité aux procédures concernant les contrats publics, notamment à travers la possibilité de l´exécution de certains actes par le portail des concours publics, disponible sur www.base.gov.pt.

 

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2008-05-16

L ´étude environnementale réalisée par le Laboratoire National Portugais de Génie Civil (LNEC) a conclu qu´il n´existaient aucune raison de nature environnementale qui puisse faire obstacle à la décision préliminaire, annoncée par le Gouvernement, qui spécifie la construction du nouvel aéroport international de Lisbonne (NAL) à Alcochete.

L´étape suivante sera l´élaboration, dans les prochains six mois, d´une étude d´impact sur l´environnement qui vienne établir la conformité du projet avec les normes environnementales européennes.

Après l´approbation par le Conseil Portugais des Ministres concernant la modification de la localisation du NAL, le Gouvernement devra soumettre le projet à l´appréciation de la Commission Européenne ayant en vue d´assurer que les fonds communautaires qui avaient été concédés à la construction de l´aéroport situé à Ota pourront être affectés à la construction du NAL à Alcochete.

En accord avec le Gouvernement Portugais, les travaux de construction du NAL devront être conclus en 2017, en conformité avec le calendrier initial, et le concours international devra encore être lancé en 2008.

Le modèle d´affaire annoncé devra englober la privatisation de l´ANA – Aéroports du Portugal S.A (ANA), l´entreprise publique responsable de la gestion de divers aéroports nationaux et de la concession du projet, construction, financement et exploration du NAL.

Le projet du NAL représente un investissement global d´environ € 4.900 millions qui a déjà attiré l´attention de diverses entreprises de travaux publics, agents, fonds d´investissement et banques nationales et internationales.

En 2006, Brisa, le principal concessionnaire et exploitant d´autoroutes au Portugal, Mota-Engil, une des principales entreprises de construction nationale, et Somague, un autre important constructeur au Portugal, actuellement contrôlé par Sacyr, conjointement avec les banques Banco Espírito Santo, Millennium BCP et Caixa Geral de Depósitos, ont formé le consortium Asterion avec comme objectif la présentation d´une proposition pendant le concours.

Cependant, d´autres entreprises nationales ont manifestées leur intérêt dans le projet, comme par exemple Teixeira Duarte, MSF, Edifer, Bento Pedroso, Construtora do Tâmega, Alves Ribeiro, Zagope, OPCA, le Groupe Mello, Efacec et Soares da Costa, ainsi  comme des agents internationaux, tels que Fraport AG, Vinci, Transdev, ADP (Aéroports de Paris) qui a déjà participé lors des phases initiales du NAL, Dragados, BAA. Ferrovial, Bouygues, Albertis et Macquarie. 

En cas d´intérêt sur l´étude concernant le projet NAL, réalisée par Macedo Vitorino & Associados, vous pourrez soumettre votre demande à un des contacts ci-dessus ou à travers le site www.macedovitorino.com .


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2008-04-15

1. Introduction
Les principaux travaux publics projetés par le Gouvernement portugais pour les prochaines années impliqueront un investissement supérieur à 16 mil millions d´Euros jusqu´en 2015 et seront accomplis, en grande partie, au sein du cadre des partenariats publico-privés (ˮPPPˮ)
Après les prises des principales décisions concernant le réseau ferroviaire à grande vitesse, qui inclut la troisième traversée sur le Tage (ˮTTTˮ),  le nouvel aéroport de Lisbonne (ˮNALˮ) et la conclusion du Plan Routier National, les premiers concours publics ont été lancés.
2. Réseau Ferroviaire à Grande Vitesse
Le projet du réseau ferroviaire à grande vitesse prévoit un investissement global d´environ € 8.000 millions. Le modèle d´affaire présenté se fonde sur six PPP, divisés entre les diverses sections des axes Lisbonne/Porto, Lisbonne/Madrid et Porto/Vigo,  alors que le système de télécommunications et signalisations est donné à un PPP différent.
3. Nouvel Aéroport de Lisbonne
La construction du NAL, à Alcochete, représentera un investissement d´environ € 4.900 millions. Le modèle présenté conjugue la privatisation de l´ANA – Aéroports du Portugal, S.A et la concession du projet, la construction, le financement et l´exploration du nouvel aéroport pendant une durée de 30 ans.
L´approbation de la localisation du NAL, décidé seulement au début de la présente année, a provoqué de légers retards par rapport au projet initial et a obligé à la redéfinition du trajet du réseau ferroviaire à grande vitesse. Néanmoins, le concours public devra encore être lancé pendant le second semestre 2008.
4. Conclusion du Plan Routier National
En Décembre, le Gouvernement a annoncé le lancement de diverses concessions routières d´une valeur estimée à € 3.100 millions.
Actuellement, se déroulent les concours publics pour les sous-concessions des autoroutes Transmontana, du Douro Interior, du Baixo Alentejo, du Baixo Tejo, du Centre, du Litoral Ouest et pour la requalification de la Nationale EN125. Tous les axes devront être opérationnels en 2012.
5. Barrages
Pendant le présent mois d´Avril, seront lancés des concours publics pour la construction et l´exploration de neuf barrages, représentant un investissement d´environ € 1.500 millions. Les nouveaux barrages augmenteront la capacité de production électrique, à partir d´énergies renouvelables, d´environ 1.144 mégawatt et doivent être en fonctionnement au plus tard jusqu´en 2015.

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2008-03-06

Le 8 Février a été présenté le Programme Simplex 2008 («Simplex 2008»), qui établit les mesures à adopter au sein du Programme  de Simplification Administratif et Législatif pour l´année 2008. Dans le but d´alléger la bureaucratie au niveau des sociétés commerciales, le Simplex 2008 établit diverses mesures, desquelles nous présentons les suivantes :
1. Début et cession d´activité
En 2008, les sociétés commerciales cessent d´être obligées de présenter leur déclaration de d´ouverture d´activité à la «Direcção-Geral das Actividades Económicas» («DGAE») pour effet de registre commercial. Cette information passe à être transmise à la DGAE  par la «Direcção-Geral das Contribuições e Impostos».
En ce qui concerne l´activité industrielle, est prévu un allègement de la procédure d´attribution des licences. De cette forme, il est à présent possible pour les intéressés à l´obtention d´une licence industrielle de d´initier et accompagner la procédure à travers le «Portal da Empresa» (Portail de L´Entreprise), sur www.portaldaempresa.pt .
Les procédures de cession et de liquidation des sociétés commerciales sont également modifiées, laissant la possibilité de l´effectuer via internet.
 2. Développement de l´activité commerciale
Le Simplex prévoit certaines mesures qui ont pour objectif la simplification des voies de communication entre les entreprises et l´administration. Dans ce sens, la publication des annonces publiques passe s´effectuer exclusivement par voie électronique à partir du nouveau «Portal dos Anúncios Públicos» (Portail des Annonces Publiques).
Encore au niveau des annonces de nature publique, doivent être adoptées des mesures qui ont pour but la rapide publication  des annonces traitant des procédures de formation de contrats publics, qui suivant les termes du «Novo Código dos Contratos Públicos» (Nouveau Code des Contrats Publics) nécessitent d´être publiés au «Diário da Républica» (équivalent du Journal Officiel).  Il est prétendu que la publication soit faîte dans un délai maximum de 24 heures pour les procédures normales, et, en temps réel pour les procédures urgentes.
3. Registres, raisons sociales et succursales
Après les programmes «Empresa na Hora» (Entreprise dans l´Heure) et  «Marca na Hora» (Marque dans l´Heure), il devra être possible, pendant l´année 2008, d´acquérir une raison sociale exclusivement via internet, et de constituer des succursales de sociétés étrangères au Portugal à l´aide d´un guichet d´accueil unique.
L´activité des sociétés étrangères au Portugal sera facilitée avec la mise à disposition des registres commerciaux aussi en langue anglaise. 
Il est espéré que les mesures annoncées renforcent les résultats positifs des précédentes éditions du Simplex, facilitant les relations d´affaires au Portugal.
 
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2008-01-18

1. L’approbation du Budget
Le Budget Général de l’Etat pour 2008 présenté pour le Gouvernement a été approuvé par la majorité des votes des députés socialistes à l’Assemblée de la République, en 23 Novembre 2007.
La version finale du Budget pour 2008, publiée le 31 Décembre 2007, confirme, dans l’essentiel, le projet soumis par le Gouvernement si bien que qu’elle inclue l’obligation additionnelle pour l’Etat de paiement d’intérêts pour retard de remboursement d’impôts.
Globalement, le Budget pour 2008 donne continuité à la politique fiscale suivie en 2007 dans le sens de l’allégement de la charge fiscale.
2. Altérations significatives dans le Budget pour 2008
Concernant l’impôt sur le revenu des particuliers (IRS), le Budget pour 2008 prévoit l’actualisation des tranches et le grevant de la charge sur le revenus des retraités.
On vérifie une réduction de la charge fiscale sur le revenu des familles et des non résidants. Les revenus et les pensions des non résidants obtenus au Portugal deviennent soumis à un prélèvement libératoire de 20%.
Parmi les altérations de la taxation des revenus des entreprises (IRC) on souligne les suivantes:
(a) Réduction des taux du IRC dans les municipes de l’intérieur du pays, de 20% pour 15% dans les cas des entreprises déjà y installés et de 15% pour 10% en se traitant d’entreprises qui décident s’installer dans ces municipes;
(b) Attribution des bénéfices fiscaux temporaires applicables aux travaux de rénovation urbanistique d’immeubles;
(c) Approbation du régime fiscale des "l’investisseurs en capital risque" (Investidores de Capital de Risco), qui bénéficient maintenant du même régime applicable aux des sociétés de capital risque;
 (d) Révision des règles de rétention sur les paiements effectués à non résidants et altération des règles d’exemption des dividendes perçus par des entités de l’Union Européenne;
 (e) Possibilité de célébration d’accords avec les autorités fiscales versant les prix de transferts.
Au sujet du TVA, les règles de renonce à l’exemption en cas de location d’immeubles et les listes des taux réduits on été soumises à des altérations.

© 2008 Macedo Vitorino & Associados

2007-01-25

Dans la suite d’un ensemble de mesures préalablement approuvées par le Gouvernement ayant pour but de simplifier la constitution et activité des sociétés commerciales – dont la plus connue est le programme « Entreprise sur l’Heure » - le Décret-loi n. º 8/2007 du 17 janvier élimine et simplifie plusieurs actes du registre du commerce et des sociétés et des actes notariés qui y sont liés.
L’intervention judiciaire lors de l’acte de réduction du capital social des entreprises est éliminée. L’intervention judicaire pour la procédure de réduction de capital social était auparavant obligatoire quand cette réduction ne se destinait pas à la couverture de pertes. L’élimination de l’octroi d’acte juridique notarié pour ce type d’acte avait déjà précédé cette mesure.
Ce Décret-loi a introduit une autre mesure avec un impact significatif dans l’activité des entreprises : la simplification de l’exécution des devoirs d’information de la part des entreprises, par moyen de la création de l’Information sur l’Entreprise Simplifiée (IES). Ce système permettra aux entreprises d’exécuter les obligations de (i) livraison de la déclaration annuelle portant sur information de comptabilité et fiscal, (ii) enregistrement des comptes annuelles, (iii) communication de donnés statistiques à l’Institut National de Statistiques et (iv) communication d’information portant sur les données de comptabilité annuelle pour effets statistiques à la Banque du Portugal, par moyen de l’envoi via Internet d’un seul document contenant toute l’information de comptabilité qui soit d’intérêt.
Troisièmement, est éliminée l’obligation de demander l’émission d’un nouveau un nouvel certificat d’admissibilité de dénomination sociale quand il y ait une modification du siège vers une commune différente; il faut, cependant, que la dénomination de la société soit composée par une expression de fantaisie, accrue ou pas d’une mention sur l’activité de la société en question.
Finalement, les actes du registre du commerce et des sociétés et du registre automobile qui proviennent de modifications toponymiques, bien comme de la transformation d’une entreprises individuelle en une entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, seront gratuits (dans le deuxième cas, juste jusqu’au 30 juin 2007).
Ces mesures ont permit de simplifier encore plus l’exercice des activités économiques au Portugal. D’après un ranking de la Banque Mondiale, le Portugal a bondit déjà, entre 2005 et 2006, 80 positions pour ce qui concerne la constitution de d’entreprises et 5 places sur la facilite d’entreprendre des affaires.
© Macedo Vitorino e Associados – 2007

2007-01-18

Dans les propositions des nouveaux Règlements pour les Fonds Structurels de la période 2007-2013, l’accès au nouveau paquet de Fonds Structurels et de Cohésion d’origine communautaire se fait par moyen de l’approbation, par la Commission Européenne, du Cadre de Référence Stratégique National (« QREN ») et des Programmes Opérationnels (« PO »). Quoique, à cette date, les mesures des PO du Portugal n’aient pas encore été définies, les dépenses des projets qui viennent à être approuvés seront objet de subvention du FEDER pour toute dépense effectivement payée entre la date de la présentation du PO à la Commission ou le 1er janvier 2007, si cette date est préalable et le  31 décembre 2015.
1. Le QREN
Le 11 janvier, le Gouvernement a approuvé le document stratégique qui devra être présenté le 18 janvier prochain  à Bruxelles. Il s’agît d’environ 21,5 milliards d’euros de fonds communautaires. L’incitation à la croissance de l’économie aura une dotation financière supérieure à cinq milliards d’euros (11% de plus que dans le cadre communautaire précédent).
Le QREN établit la création des PO Thématiques et Régionaux. C’est par moyen de ces PO, soutenus par les Fonds Structurels et Fond de Cohésion, que vont se concrétiser les trois grandes Agendas Thématiques pour 2007-2013: (i) l’Agenda pour le Potentiel Humain; (ii) l’Agenda pour les Facteurs de Compétitivité; et (iii) l’Agenda pour la Valorisation du Territoire.
2. Les plans opérationnels
Pour ce qui concerne les PO thématiques, le QREN prévoit un PO Potentiel Humain, Facteurs de compétitivité et Valorisation du Territoire. Pour ce qui concerne les PO régionaux (dans le territoire portugais), les PO du Continent (Nord, Centre, Lisbonne, Alentejo et Algarve) et les PO des régions Autonomes des Azores et de la Madeira seront crées. Pour ce qui concerne la coopération territoriale transfrontalière, les PO de Coopération Portugal-Espagne et Bassin Méditerranéen, Transnationale (Espace Atlantique, Sud-ouest Européen, Méditerranée et Madeira-Açores-Canárias) sont de mentionner. Le Gouvernement a deux mois pour délivrer les documents de ces PO à Bruxelles. Après cette étape, ils seront objet de consultation entre les services de la Commission Européenne et négociés entre les États-membres. Ensuite, la version finale sera approuvée par la Commission Européenne, pendant le premier semestre de 2007.
© Macedo Vitorino e Associados – 2007