2005-07-13

La CMVM a émit le Règlement n. º 4/2006 qui modifie le Règlement n. º 5/2004, lequel amplifie l’ensemble des actifs sous-jacents aux warrants couverts et des valeurs mobilières analogues aux contrats de futurs.
Traditionnellement, les émissions de warrants n’étaient permises que si attachés à un autre instrument financier. Ce n’est qu’en 1999 que les warrants couverts ont été admit dans le système juridique national. Ces valeurs mobilières donnent, pour ce qui concerne un actif sous-jacent, le droit de souscrire, acquérir ou aliéner cet actif sous-jacent, par un prix, dans un délai et dans les conditions établies dans la délibération de l’émission ou à exiger la différence entre une valeur de l’actif sous-jacent fixé dans la délibération de l’émission et le prix de cet actif au moment de l’exercice.
Au Portugal, jusqu’à cette législation, les warrants couverts ne pouvaient avoir comme actif sous-jacent que les valeurs mobilières prévues dans l’article 3. º du Règlement n.º 5/2004 de la CMVM. Aux termes du nouveau Règlement, sont permises  les émissions de warrants couverts sur indices sur instruments financiers et sur contrats de futurs sur les actifs et indices suivants:
(a) marchandises (ce qui était déjà admis dans le régime préalable);
(b) taux d’intérêt, indices de taux d’intérêt ou instruments de dette;
(c) divises;
(d) indices de valeurs mobilières; et
(e) índices de volatilité.
Le Règlement ne permet que l’émission de warrants sur les contrats de futurs que si les actifs sous-jacents sont négociés dans les marchés règlementés ou dans les marchés qui ont des caractéristiques équivalentes, notamment pour ce qui concerne l’information donnée et la régularité de la  formation de prix et divulgation de prix. Cette restriction est le résultat de la volonté de l’entité de supervision de protéger les investisseurs au sein de ce genre d’instrument.
Comme dans le régime préalable, l’utilisation des indices de valeurs mobilières, indices de marchandises et contrats de futurs qui soient actifs sous-jacents  de warrants couverts est assujettie à l’autorisation préalable de l’entité qui procède à leur vérification ou procède à la supervision de leur négociation. La CMVM a considéré que la maturité et dimension du marché de warrants couverts portugais permettent la non-intervention de la figure du créateur de marché sans préjudice pour la régularité de l’efficacité du marché.
Cette législation, qui patiente la publication au Journal Officiel, permettra aux intéressés l’émission d’un ensemble plus élargi de warrants, amplifiant et contribuant pour la flexibilisation du marché. Du point de vue des investisseurs, ceci apporte la possibilité d’internationalisation des investissements sans l’intervention directe dans les marchés des actifs sous-jacents.