L'équipe de droit des sociétés et commercial donne assistance dans les domaines suivants : constitution de sociétés, investissement étranger, fusions et acquisitions, contrats commerciaux, contrats de franchise et d'agence (franchising), distribution et propriété industrielle. Entre les clients du groupe de Droit des sociétés et commercial se trouvent plusieurs entreprises référenciées dans la revue "Fortune 500".

Macedo Vitorino & Associados rend conseil aux clients nationaux et étrangers sur divers sujets juridiques nécessaires au développement de leurs affaires au Portugal, notamment en:

  • Droit des sociétés
  • Contrats commerciaux et de distribution
  • Financement d'entreprises
  • Droit de la concurrence et droit communautaire
  • Fusions et acquisitions
  • Droits d'auteur, propriété intellectuelle, informatique, enregistrement de marques et brevets
  • Investissement étranger et privatisations
  • Droit fiscal
  • Droit du travail
  • Contentieux

La plupart des opérations de fusion et acquisition d'entreprises doit être accompagnée de conseil juridique spécialisé en droit de concurrence et, en certains cas, avec une dimension Européen. D'une autre part, toute négociation de financements aux entités publiques, entreprises publiques ou avec des garanties ou lettres de confort émises par l'État ou autorités publiques, peut impliquer la concession d'une aide d'État directe ou indirecte et, par conséquence, doit être analysée soigneusement. Les avocats de notre groupe de droit de la concurrence et droit européen ont une vaste expérience en droit de la concurrence en général et, en particulier, dans des secteurs réglementés.

Nous représentons nos clients nationaux et étrangers dans les domaines de Droit communautaire et portugais de la concurrence, notamment pour ce qui concerne:

  • Contrôle de fusions et d'acquisitions
  • Abus de position dominante 
  • Pratiques restrictives 
  • Aide d'État
  • Transposition de directives communautaires
  • Réglementation

Quoique les législations européennes de Droit du travail aient créé des difficultés, et en, particulier, la portugaise, à ce que la capacité de l'économie nationale fasse concurrence à d'autres pays qui suivent des modèles plus libéraux, une analyse plus profonde des nécessités des entreprises, à court terme des entreprises ou à long terme, et un cadre juridique adéquat pourront assurer une gestion dynamique des recours investis au Portugal.

Les avocats de Macedo Vitorino & Associados rendent conseil dans les matières suivantes du Droit du travail:

  • Création d'entreprises au Portugal
  • Implications de Droit fiscal pour ce qui concerne le Droit du travail dans les fusions et acquisitions d'entreprises 
  • Contrats de prestations de services 
  • Outsourcing
  • Confidentialité et clauses d'exclusivité 
  • Rémunération de directeurs et administrateurs d'entreprises 
  • Plans d'options pour les travailleurs, schémas de distribution des gains et incitations pour les salariés
  • Licenciements individuels et collectifs, y compris contentieux de Droit du travail
  • Charges fiscales et contributions à la Sécurité Sociale

Une planification fiscale forte est une des clefs pour le succès de toute affaire. Macedo Vitorino & Associados a les conditions pour rendre à ces clients conseil juridique dans les matières de fiscalité complexes, concernant la constitution d'entreprises au Portugal, consortiums avec des sociétés nationales, contrats de franchise (franchising), financements d'acquisitions, financement  structurés et opérations dans le marché de capitaux.

Les avocats de Macedo Vitorino & Associados rendent conseil dans toutes les matières de Droit fiscal, notamment:

  • Taxe professionnelle
  • TVA
  • Droit de timbre 
  • Taxe municipale sur immeubles (IMI) et taxe municipale sur la transmission d'immeubles (IMT)
  • Planification fiscale 
  • Prix de transfert 
  • Opérations d'émission de dette et d'acquisition d'actions 
  • Fonds d'investissement
  • Exécution d'obligations fiscales
  • Contentieux fiscal

La distribution de produits au Portugal, directement ou par moyen  d'un réseau de distributeurs, dépend de la connaissance de plusieurs conditions légales liées, fondamentalement, à l'implémentation d'affaires au Portugal, aux aspects concernant l'investissement étranger, à la négociation de contrats d'agence et de franchise, à la propriété intellectuelle, à l'enregistrement de marques et de brevets, entre autres.

L'équipe de droit sociétaire et commercial rend conseil aux clients dans les domaines suivants:

  • Contrats commerciaux
  • Contrats de distribution
  • Contrats de franchise 
  • Enregistrement de marques et autres aspects concernant la propriété industrielle
  • Récupération de crédits et contentieux commercial

La globalisation de l'activité des affaires a conduit à une augmentation du nombre de fusions et acquisitions, soit à un niveau internationale, soit national, pour lesquelles il faut le conseil spécialisé dans un vaste domaine de questions comme la structuration légale et fiscal des opérations ou la négociation des accords de financement avec les banque et les investisseurs.

Macedo Vitorino & Associados conseille les acheteurs, vendeurs, entreprises ciblées et banques dans les matières suivantes:

  • Constitution de véhicules d'acquisition 
  • Réalisation d'audits juridiques
  • Contrôle des opérations de fusion de la part des autorités nationales et communautaires 
  • Accords de financement 
  • Capitaux de risque
  • Financement et acquisition d'immeubles 
  • Droit du travail 
  • Outsourcing et contrats de prestation de services
  • Droit fiscal, notamment TVA, IR, taxe professionnelle, taux de douane et droit de timbre

Macedo Vitorino & Associados conseille à ses clients dans les matières suivantes:

  • Questions juridiques concernant la préparation de plans d'affaires pour le Portugal
  • Constitution de sociétés commerciales
  • Consortium et alliances stratégiques 
  • Négociation d'incitation à l'investissement avec l'Agence Portugaise pour l'Investissement (Agência Portuguesa para o Investimento)
  • Fusions et acquisitions d'entreprises
  • Cession de fonds de commerce
  • Contrôle des opérations de fusion de la part des autorités nationales et communautaires 
  • Financement des entreprises 
  • Capital risque
  • Privatisations
  • Achat et vente de bâtiments et propriété foncière et financement correspondant

Dans les dernières années, le Portugal a publié législation nouvelle en matière de propriété industrielle, protection de programmes informatiques et propriété industrielle, qui a eut comme conséquence l'augmentation du niveau de protection des titulaires de droits de propriété intellectuelle. Les entreprises nationales et internationales sont, aujourd'hui, plus conscientes de la necessité de protéger leurs droits. Macedo Vitorino & Associados rend conseil sur l'enregistrement de marques et brevets et sur le licenciement des droits de propriété intellectuelle, représentant les clients dans les litiges concernant ces matières.

Le conseil que nous rendons dans le domaine de la propriété intellectuelle comprend tous les aspects concernant le droit de la propriété intellectuelle et industrielle, notamment en:

  • Droits d'auteur
  • Licenciement de programmes informatiques
  • Protection de programmes informatiques 
  • Contrats d'édition 
  • Contrats sur contenus de l'Internet et programmation de télévision 
  • Brevets
  • Marques
  • Domaines de l'Internet
  • Protection de données
  • Litiges concernant les matières de propriété intellectuelle et de propriété industrielle