L'équipe de droit bancaire et financier rend des conseils juridiques aux clients sur tous sujets concernant les financements des entités publiques et privés, les prêts bancaires, les marchés dérivés, les marchés des capitaux, les titrisations et le financement de projets. Depuis sa constitution, Macedo Vitorino est intervenu dans plusieurs opérations de grande valeur, utilisant, notamment, les instruments financiers dérivés et les prêts de titres issus par des véhicules spécialement constitués à cet effet.

Macedo Vitorino apporte assistance dans de vastes domaines du droit bancaire, notamment:

  • Financements d'acquisitions
  • Financements d'entreprises
  • Financements structurés, instruments financiers dérivés et titrisations
  • Droit des valeurs mobilières
  • Financement de projets
  • Partenariats public-privés

Nous fournissons des conseils juridiques dans tout les domaines concernant les marchés de dette et de capital, y compris l'utilisation d'instruments financiers dérivés, l'émission d'obligations au moyen de véhicules spécialement constitués à cet effet, les titres indexés sur le risque de crédit (credit linked notes) et la titrisation de crédits.

Macedo Vitorino délivre des conseils sur les domaines suivants:

  • Émission et offre d'actions à Euronext Lisboa
  • Émission d'obligations
  • Document commercial
  • Fusions et acquisitions
  • Offre d'acquisition, en représentation des offrants ou des entreprises ciblées, l'acquisition d'entreprises via des cadres externes (management buy-outs)
  • Négociation et transmission de valeurs mobilières par moyens électroniques
  • Titrisation de crédits
  • Restructuration d'entreprises
  • Régulation

Nous avons conseillé nos clients nationaux et internationaux sur toutes questions concernant l'acquisition d'entreprises, ainsi que dans la constitution de véhicules de financement, dans l'émission d'obligations et dans la constitution de garanties réelles sur les valeurs mobilières, immeubles, établissements commerciaux, crédits ou autres biens, ainsi que pour ce qui concerne garanties personnelles.

Nos avocats sont spécialisés dans de nombreux sujets du Droit bancaire, Droit des sociétés et de la régulation concernant le financement d'acquisitions d'entreprises et d'immeubles, le Droit des sociétés, de la Régulation, et peuvent apporter assistance à nos clients sur:

  • Acquisition d'entreprises par emprunt (leveraged buy-outs) par le rachat d'entreprises par les cadres externes (management buy-outs) et le rachat d'entreprises par les cadres internes (management buy-ins)
  • Choix et constitution du véhicule du projet, y compris les implications fiscales
  • Réalisation d'audits juridiques
  • Négociation de pactes parasociaux
  • Négociation de contrats d'achat en représentation des acheteurs et des vendeurs
  • Négociation de contrats de financement
  • Notification de fusions et acquisitions à la Commission Européenne et Autorité de la Concurrence

Nous représentons prêteurs et emprunteurs dans les opérations de financement d'entreprises publiques et privés. Nos avocats rendent des conseils juridiques sur plusieurs aspects légaux concernant le financement d'entreprises, notamment pour ce qui concerne les questions de droit fiscal, administratif et des sociétés.

Macedo Vitorino donne assistance à ses clients dans les domaines suivants:

  • Prêts à des entités publiques et privés
  • Contrats de constitution de garanties
  • Financement pour la fusion et acquisition d'entreprises
  • Location financière de biens mobiliers et immobiliers (leasing)
  • Instruments financiers dérivés
  • Titrisation de crédits
  • Restructuration d'entreprises
  • Valeurs mobilières
  • Supervision bancaire et contrôle prudentiel

Nous sommes intervenus dans plusieurs structures de financement de projets, avec ou sans garantie de la part des promoteurs des projets, et nous sommes préparés pour assurer nos clients, soit dans des projets où le promoteur est l'État, soit en partenariats public-privés avec des autorités publiques comme dans les grands projets privés. Notre activité inclue tous les sujets concernant le financement de projets ainsi que la représentation de prêteurs et d'emprunteurs.

Les avocats de notre groupe de droit bancaire et marché de capitaux donnent assistance au développement et financement de projets dans les domaines suivants:

  • Hôpitaux
  • Prisons
  • Energie
  • Télécommunications
  • Transports
  • Eaux et résidus
  • Infrastructures

Macedo Vitorino conseille ses clients sur la structuration des opérations de financement au moyen d'instruments financiers dérivés, de prêts d'obligations issus de véhicules spécialement constitués à cet effet, les titres indexés sur le risque de crédit (credit linked notes), les titrisations réelles et synthétiques et les structures de location financière (leasing).

Macedo Vitorino donne assistance à ses clients dans les domaines suivants:

  • Opérations structurés
  • Titrisation de crédits
  • Contrats de swap de devise, taux d'intérêts, futurs, instruments financiers dérivés
  • Compensation de crédits (netting)
  • Négociations avec les entreprises, l'État, les Régions Autonomes et les Autorités Locales
  • L' Élaboration de contrats, par l'adaptation et la conjugaison de projets de contrats et de contrat-cadre de l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et d'autres projets de contrats-cadre selon la loi portugaise
  • Analyse de l'impact fiscal des opérations avec des instruments financiers dérivés
  • Supervision bancaire et contrôle prudentiel

Notre groupe de Droit Bancaire et Marché de Capitaux intervient sur toutes les questions concernant le financement de projets et les partenariats public-privés. Nous avons donné assistance à nos clients sur nombreuses structures de financement de projets, parfois avec des garanties données par les promoteurs de projets. Nous sommes préparés pour conseiller nos clients dans les projets dont le promoteur est l'Etat et en partenariats public-privés avec des autorités publiques ainsi que dans les grands projets privés.

Notre travail concerne les matières suivantes:

  • Choix du véhicule pour le projet
  • Réalisation d'audits juridiques
  • Privatisation et Droit de la concurrence
  • Financement de projets
  • Garanties
  • Construction de fabriques et autres installations
  • Contrats de gestion et manutention
  • Planification locale et environnementale
  • Régulation
  • Droit fiscal