Le Décret-loi n.º 85/2008, du 27 Mai, a déterminé l´application du régime du Code Portugais des Contrats Publics (CCP), approuvé en Janvier de cette année, au concours public en vue de la concession de la construction du premier tracé du réseau ferroviaire à grande vitesse. Le concours public pour la construction et l´exploitation du tracé Poceirão-Caia, intégré dans le parcours Lisbonne-Madrid, devra être lancé pendant le début du mois de juin.
De cette manière, le gouvernement anticipe l´entrée en vigueur du CCP, qui prévoit son application pour les procédures de formation des contrats publics débutant après le 29 juillet 2008. L´extension du régime du CCP au concours public pour la concession du tracé Poceirão-Caia a comme objectif l´accélération de la procédure du concours et l´harmonisation du régime juridique applicable aux divers concours publics dans le domaine du projet du réseau ferroviaire à grande vitesse.
En accord avec le calendrier initialement annoncé par le Gouvernement, le concours public en vue de la construction du second tracé intégré dans celui de Lisbonne-Madrid, qui reliera Poceirão à Lisbonne, devra être lancé vers la mi-novembre 2008.
Il est prévu que ces deux concours publics soient conclus pendant le second semestre 2009, ce qui permettra l´entrée en activité du tracé Lisbonne-Madrid en 2013.
Les concours publics pour les liaisons Lisbonne-Porto et Porto-Vigo devront être lancés pendant l´année 2009, étant prévus leurs respectives conclusions pour 2013 et 2015. La date de lancement du concours public pour la concession du système de communication n´a pas encore été annoncée.
Parmi les diverses modifications, est mise en évidence la prévision de l´exclusion de la procédure du concours aux propositions qui présentent un prix de 40% inférieur au prix de base et la consécration de la limite maximale de 5% de la valeur du contrat pour chacun des travaux initialement non prévus et de 50% pour l´ensemble des travaux supplémentaires et dérivant d´erreurs ou d´omissions.
Le CCP est venu reconnaitre et règlementer les droits de step-in et step-out et les droits du concessionnaire en cas de résiliation de la concession, cherchant ainsi à satisfaire les exigences des investisseurs et des banques inclus en project finance et PPPs.
D´ailleurs, il est espéré que le nouveau régime donne une certaine agilité et célérité aux procédures concernant les contrats publics, notamment à travers la possibilité de l´exécution de certains actes par le portail des concours publics, disponible sur www.base.gov.pt.
© 2008 Macedo Vitorino & Associados