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Dans les propositions des nouveaux Règlements pour les Fonds Structurels de la période 2007-2013, l’accès au nouveau paquet de Fonds Structurels et de Cohésion d’origine communautaire se fait par moyen de l’approbation, par la Commission Européenne, du Cadre de Référence Stratégique National (« QREN ») et des Programmes Opérationnels (« PO »). Quoique, à cette date, les mesures des PO du Portugal n’aient pas encore été définies, les dépenses des projets qui viennent à être approuvés seront objet de subvention du FEDER pour toute dépense effectivement payée entre la date de la présentation du PO à la Commission ou le 1er janvier 2007, si cette date est préalable et le  31 décembre 2015.
1. Le QREN
Le 11 janvier, le Gouvernement a approuvé le document stratégique qui devra être présenté le 18 janvier prochain  à Bruxelles. Il s’agît d’environ 21,5 milliards d’euros de fonds communautaires. L’incitation à la croissance de l’économie aura une dotation financière supérieure à cinq milliards d’euros (11% de plus que dans le cadre communautaire précédent).
Le QREN établit la création des PO Thématiques et Régionaux. C’est par moyen de ces PO, soutenus par les Fonds Structurels et Fond de Cohésion, que vont se concrétiser les trois grandes Agendas Thématiques pour 2007-2013: (i) l’Agenda pour le Potentiel Humain; (ii) l’Agenda pour les Facteurs de Compétitivité; et (iii) l’Agenda pour la Valorisation du Territoire.
2. Les plans opérationnels
Pour ce qui concerne les PO thématiques, le QREN prévoit un PO Potentiel Humain, Facteurs de compétitivité et Valorisation du Territoire. Pour ce qui concerne les PO régionaux (dans le territoire portugais), les PO du Continent (Nord, Centre, Lisbonne, Alentejo et Algarve) et les PO des régions Autonomes des Azores et de la Madeira seront crées. Pour ce qui concerne la coopération territoriale transfrontalière, les PO de Coopération Portugal-Espagne et Bassin Méditerranéen, Transnationale (Espace Atlantique, Sud-ouest Européen, Méditerranée et Madeira-Açores-Canárias) sont de mentionner. Le Gouvernement a deux mois pour délivrer les documents de ces PO à Bruxelles. Après cette étape, ils seront objet de consultation entre les services de la Commission Européenne et négociés entre les États-membres. Ensuite, la version finale sera approuvée par la Commission Européenne, pendant le premier semestre de 2007.
© Macedo Vitorino e Associados – 2007