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Competition
2010-04-09
Suite à l’avis contraignant négatif de l'ERC, l’AdC a décidé de s’opposer à l’opération de concentration entre Ongoing/Vertix/Media Capital pour des raisons de sauvegarde de la diversité et du pluralisme des médias.
Telecommunications
2009-06-09
Le nouveau régime juridique des infrastructures de télécommunications des lotissements, urbanisations et édifices a pour objectif éviter la monopolisation d´accès par le premier operateur.
Droit du Travail
2009-04-02
Le nouveau Code du Travail qui est entré le 17 février en vigueur prévoit le contrat de très courte durée dans le cadre des activités saisonnières, établit l´obligation du registre des périodes de travail et réduit à deux mois la durée de réaction contre les licenciements illégaux. L´exercice de la parentalité peut désormais être partagé.
Droit Fiscal
2009-03-11
Le Budget Supplémentaire de l´Etat, approuvé par la Loi n.º 10/2009, renforce les mesures de combat contre la crise, avec l´approbation de nouveaux encouragements fiscaux de soutient à l´investissement réalisé en 2009.
Droit Bancaire et le Marché de Valeurs Mobilières
2008-06-06
Lancement par le Gouvernement du Concours Public pour la Concession du Premier Tracé du Réseau à Grande Vitesse
Droit Bancaire et le Marché de Valeurs Mobilières
2008-05-29
Le Gouvernement a déterminé l´application du Code Portugais des Contrats Publics au concours public en vue de la concession du réseau ferroviaire à grande vitesse pour le tracé entre Poceirão et Caia, qui devra être lancé au début du mois de Juin.
Droit Bancaire et le Marché de Valeurs Mobilières
2008-05-16
Après l´élaboration de l´étude d´impact environnemental du Laboratoire National portugais du Génie Civil, qui s´est révélée favorable à la construction du nouvel aéroport d´Alcochete, le Gouvernement va soumettre le projet à l´appréciation des autorités communautaires. Le concours public devra être lancé jusqu´à la fin de 2008.
Droit Bancaire et le Marché de Valeurs Mobilières
2008-04-15
Le Portugal investira 16 mil millions d´Euros en infrastructures jusqu´en 2015.Des nouvelles opportunités d´investissements surgissent dans les secteurs des transports et de l´énergie.
Droit Commercial et Sociétaire
2008-03-06
Le Programme Simplex met fin à la déclaration de début et cession d´activité, et, la procédure d´attribution de licences est facilitée ; la publication des annonces obligatoires et l´obtention de raisons sociales commerciales peuvent être faîtes via internet.
Droit Fiscal
2008-01-18
L’Assemblée de la République a approuvé le Budget Général de l’Etat pour 2008, qui donne continuité à la politique d’allégement de la charge fiscale.
Droit Commercial et Sociétaire
2007-01-25
Le Gouvernement a publié, le 17 janvier dernier, un nouvel ensemble de dispositions visant la simplification de la vie des sociétés commerciales.
Droit Commercial et Sociétaire
2007-01-18
Le Gouvernement a approuvé, le 11 janvier 2007, Cadre de Référence Stratégique National portugais (« QREN ») concernant la période 2007-2013.
Energie
2006-11-24
Le gouvernement portugais a établi les règles générales pour le processus de la reprivatisation de 19% du capital social de la REN – Redes Energéticas Nacionais SGPS, S.A., le réseau national de l’Energie et du Gaz On estime que le processus soit accomplie pendant le premier trimestre de 2007.
Macedo Vitorino & Associados
2006-10-13
Macedo Vitorino & Associados analyse les implications, en matière d’aides d’Etat, des prêts concédés aux entreprises nationales qui bénéficient de l’application de l’article 501 du Code des Sociétés (Código das Sociedades Comerciais – CSC) ou de l’article 27 du Code des Privilèges Fiscaux (Estatuto dos Benefícios Fiscais – EBF. Si la Commission conclue qu’à cause de l’application d’une de ces normes, les emprunteurs ont bénéficié de taux d'intérêt plus avantageux que ces qu’ils auraient normalement obtenue, elle pourra les obliger à rembourser la somme qui résulte de la différence entre le taux préférentiel qu’ils ont reçu et le taux applicable dans le marché ouvert.
Environnement
2006-09-18
Le Gouvernement Portugais a approuvé une nouvelle Stratégie pour le Secteur Forestier Portugais.
Energie
2006-08-29
Le nouveau régime juridique applicable aux activités de production, transport, distribution et commercialisation d’électricité a été publié.
Energie
2006-07-26
Le Gouvernement a approuvé les nouvelles règles applicables au Système National de Gaz Naturel, par moyen du développement des bases générales établies dans le Décret-loi n. º 30/2006, du 15 février.
Droit Commercial et Sociétaire
2006-06-30
Dans la suite du Programme Simplex, le gouvernement portugais a approuvé le régime de constitution on-line de sociétés, le nouvelle règlement du Registre Commercial et des Sociétés et implémente l’enregistrement informatique des authentifications et certifications de documents.
Droit Commercial et Sociétaire
2006-06-28
L’Assemblée de la République a autorisé le Gouvernement à modifier le régime de la réduction du capital social des sociétés commerciales.
Macedo Vitorino & Associados
2006-05-25
Macedo Vitorino & Associados fête son 10ème anniversaire. Le cabinet a été constitué en 1996, avec l’objectif d’exercer la profession d’avocat de façon innovatrice et concentrée dans les affaires de ses clients. Pendant nos dix années d’histoire notre caractéristique a été de travailler continument dans des secteurs d’activité nouveaux et complexes. Banque, télécommunications et énergie représentent aujourd’hui une partie significative de notre activité.
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