Avec l'objectif de promotion de la récupération des entreprises e la simplification du processus d'insolvabilité, le conseil de ministres a approuvé la sixième proposition de révision du code d'insolvabilité et récupération des entreprises.
La proposition prévoie un processus spécial de revitalisation où les débiteurs dans une situation économique difficile ou d'insolvabilité éminente, peuvent négocier un accord de revitalisation avec ses créditeurs.
Ces négociations ne pourront pas durer plus de 3 mois, et pendant ce période les actions exécutoires se suspends. Si pendent le période des négociations, les intéressés n'arrivent pas à un accord : (i) le processus de revitalisation termine si eu moment des conclusions des négociations, le débiteur n'est pas dans une situation de insolvabilité ; (ii) bien au contraire, l'administrateur judicielle provisoire este obligé de demandé l'insolvabilité, dans ce cas, le juge devra déclarer l'insolvabilité dans un délai de 3 jours.
Dans les situations où il y a un accord extra judiciel pour la récupération, avec l'approbation de la majorité des créditeurs, le processus spécial de revitalisation sui une forme rapide avec un mécanisme de homologation.
Le processus spécial de revitalisation, permettra une rapide homologation des accords extra judiciel, puisqu' ils vinculeront les créditeurs qui n'étaient pas encore vinculé.
La proposition de révision, ira simplifier les formalités et les procediments, attendu qu'elle prévoit la diminution des délais (par exemple, réduction en 30 jours pour que les débiteurs se présente á l'insolvabilité), élimination de quelques phases du process, finalement elle prévoit aussi la possibilité que le process soit adapté au cas concret.
La publication d'insolvabilité sera publiée sur le site www.citius.mj.pt, eu lieu de la publication officielle sur le « Diário da Républica » ( dre.pt) Portugais.
Cette révision du code prévoit aussi un renforcement de la responsabilité des débiteurs et des administrateurs, si les administrateurs on causé la situation de l'insolvabilité avec culpabilité.
Il y a aussi un renfort des compétences du juge aux niveaux de la gestion processuelle, aussi comme une délimitation des responsabilités des administrateurs d'insolvabilité.
