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Le Gouvernement portugais présente le Programme du Gouvernement

DROIT FISCAL
2011-07-05

 1. Soutien aux petites et moyennes entreprises et à l'exportation
Le Programme du Gouvernement (PG) prévoit des investissements dans les infrastructures pour soutenir les exportations, qui incluent des participations dans les ports, les réseaux de transport intermodal et le transport ferroviaire de marchandise, avec l'adoption de mesures visant à promouvoir les synergies mondiales et réduire les coûts d'exploitation.

Selon PG, le Gouvernement s'engage à réduire l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises (PME) exportatrices, en ajoutant incitations pour que les entreprises portugaises avec investissements internationaux puissent commencer à utiliser les biens et services produits par les PME nationales. Le Gouvernement veut renforcer la diplomatie de l'investissement, coordonnée par l'Agence pour l'Investissement et du Commerce Extérieur du Portugal.

2. Privatisation
Le Gouvernement s'engage à vendre toutes participations de l'État dans EDP et TAP et aussi d'éliminer les droits spéciaux (golden shares) que l'État détient dans plusieurs entreprises, telles que Portugal Telecom, de préférence jusqu'à la fin de 2011.

Après le Mémorandum d'Entente signé entre le Portugal, la BCE et la Commission Européenne, le PG prévoit la privatisation du Banco Português de Negócios et la rationalisation de la Caixa Geral de Depósitos, qui comprendra la vente du secteur des assurances et des domaines non stratégiques, en concentrant ses activités dans l'intermédiation financière, notamment pour soutenir l'exportation et l'internationalisation des PME.

3. Partenariats public-privés
Le PG prévoit la suspension de la connexion à grande vitesse Lisbonne-Madrid (TGV), avec la possibilité de l'examen postérieure de ce projet. En ce qui concerne le nouvel aéroport de Lisbonne, l'investissement dans les infrastructures existantes est prévu, ainsi que la réévaluation de l'opportunité de ce projet.

Pour les partenariats public-privés, le Gouvernement s'engage à faire une évaluation des partenariats existants et la renégociation des contrats qui ne garantissent pas les intérêts de l'État portugais.

4. Système d'impôt
Le PG propose une réduction des niveaux de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et les avantages fiscaux pour les familles nombreuses.

Les déductions et exonérations sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés seront également réduites. Concernant la taxe sur la valeur ajouté (TVA), l'orientation du Gouvernement sera que les PME ne seront tenus de livrer les impôts alors qu'elles ont, en réalité, reçu le paiement des factures.