2010-04-09

Le 8 octobre 2009, l'Autorité de la Concurrence (« AdC ») a été notifié de l’opération de concentration qui serait composé par l'acquisition par Ongoing Media, SGPS, S.A. et Vertix, SGPS, S.A. du contrôle commun du Groupe Media Capital, SGPS, S.A. grâce à l'acquisition, par la première, des actions représentant 35% du capital social de Media Capital et fondée sur le pacte d'actionnaires conclu entre Ongoing et Vertix.

Ongoing est une société gestionnaire de participations sociales et une holding du Groupe Ongoing, qui opère dans plusieurs domaines, tels que la publication de l'information financière sur Internet, parce qu’elle détient le Diário Económico et 23% d'Impresa (propriétaire d’Expresso, SIC et Visão).

Vertix est une société gestionnaire de participations sociales, entièrement détenue par Prisa qui, au Portugal, opère dans la presse écrite et dans l’édition et distribution de livres.

Media Capital est une société gestionnaire de participations sociales, détenue en 95% par Prisa et qui opère, principalement, dans la télévision et le radio.

Cette opération de concentration exigeait la délivrance de deux avis contraignants par l'Autorité de Régulation des Médias ("ERC") et l’ICP - ANACOM. Bien qu’ANACOM ait estimé que la concentration n'aurait pas renforcé la partie du marché d’Ongoing dans le marché des communications, l’ERC s’est opposé au projet de concentration.

Selon l'ERC, son avis favorable était dépendant de la vente d'un certain nombre d'actions représentatives du capital d'Impresa qui ferait son participation toujours inférieure à 1% du capital. En outre, tandis qu’actionnaire de Media Capital, l’Ongoing ne pourrait pas (i) augmenter son participation dans le capital social d’Impresa au-delà de 1% et (ii) de s'immiscer dans les affaires internes, sociaux, de rédaction ou d’autre nature d’Impresa.

Après l’audition et l’examen des observations reçues des parties intéressées, l'AdC a décidé de s'opposer à l’opération de concentration sur la base de l'avis négatif contraignant délivré par l'ERC.

Indépendamment de la conclusion sur l'impact concurrentiel de cette transaction, l’AdC a considéré que l'intérêt public dans la sauvegarde de la diversité et du pluralisme, comme indiqué dans l'avis de l’ERC, justifiait l'opposition à l’opération de concentration.

Cette décision d’opposition vient ainsi démontrer que, plutôt que l'évaluation de l'impact sur la concurrence, l'AdC a pris en compte, surtout, l'avis du régulateur du secteur des médias.

Pourtant, dans ce contexte, il serait intéressant de vérifier si l'imposition de conditions par l'AdC de l'ERC ne pouvait pas avoir une incidence sur l'approbation de la concentration, quoique sous réserve de ces conditions et, en particulier, la vente de la quasi-totalité de la participation d’Ongoing dans Impresa.


© 2010 Macedo Vitorino & Associados

recherche