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Introduction
La fin juin 2005, le Gouvernement portugais a approuvé un programme d’investissements prioritaires, à développer au Portugal dans les prochaines quatre années. Quoique beaucoup des investissements présentés soient faits avec des ressources majoritairement privées, il y a, néanmoins, des investissements avec un financement qui est, en grande partie, assurée par des capitaux publics. C’est le cas, notamment, des investissements à réaliser dans l'environnement, dans la requalification des villes et en technologies d’informations et communication.
Pour mieux accompagner la concrétisation de ces grands investissements publiques et autres qui viennent à être crées, le Gouvernement a approuvé, par moyen de la Résolution du Conseil de Ministres n.º 163/2005 (RCM 163/2005), le cadre juridique nécessaire pour la création d’équipes interministérielles de l’accompagnement des grands projets de l’investissement publique.

Résolution de Conseil des Ministres 163/2005 (RCM)
Premièrement, la RCM définit le concept de grands investissements publics. Ainsi, les équipes d’accompagnement ne seront crées que quand les projets, publiques ou en partenariat avec le secteur privé, (i) se rapportent à un investissement publique supérieur à 250 millions d’euros, ou (ii) soient considérés structurants, à un niveau régional ou national, par arrêté du Ministre des Finances et du Ministre responsable par le secteur en cause.
Dans ce cas-là, les équipes seront crées par arrêté conjoint du Ministre des Finances et le Ministre responsable par le secteur en question.
Les équipes de projet seront composées par quatre ou plus éléments, quand les spécificités du projet ainsi l’exigent. En tous cas, les équipes auront deux éléments indiques par le Ministre des Finances et deux autres par le Ministre responsable par le secteur en question.
Les équipes pourront réunir périodiquement, d’après les nécessités d’accompagnement qui seront décidées selon le développement du projet, ou à requête d’un représentant des ministres.
Ayant pouvoirs pour solliciter la collaboration d’autres services, dès qu’autorisés par arrêté conjoint du Ministre des Finances et du Ministre responsable par le secteur en question, les équipes devront présenter aux membres du Gouvernement qui les ont constitué des rapports trimestrielles dans lesquels (i) le développement des projets est analysé (ii) les éventuels déviations soient détectés et son analyse se suit (iii) et soit faite la comparaison entre les coûts prévus et les coûts réels du projet.

© Macedo Vitorino e Associados – 2005